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L'Arrêt Jordan, à la rescousse d'une jeune femme de la région de Vaudreuil


C’est l’histoire d’une jeune femme de la région de Vaudreuil-Soulanges, dans la vingtaine qui se fait arrêter en 2012. Elle est nerveuse et les policiers lui demandent de souffler dans l’appareil de détection d’alcool sur le bord de la route.

En septembre 2014, deux jours avant le procès, le procureur de la Couronne s’aperçoit qu’il y a une note de la policière au dossier qui mentionne qu’elle n’est pas certaine que la jeune femme a compris l’ordre de souffler et le procureur demande donc au juge, la journée du procès, de modifier l’accusation.

L’accusation qui était d’avoir fait défaut d’obtempérer à l’ordre de fournir un échantillon d’haleine dans l’appareil de détection devait selon la poursuite devenir «d’avoir fait défaut d’obtempérer à l’ordre de l’agent de la paix de le suivre pour que puisse être prélevé les échantillons d’haleine».

La juge du procès refusera l’amendement et le procureur de la poursuite demandera le retrait des accusations. La jeune femme pourra à compter de cette date enlever l’antidémarreur que la Société de l’assurance automobile du Québec lui a imposé pendant environ 14 mois.

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