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Infraction routière en vertu du Code criminel et du Code de la sécurité routière


Article rédigé par Me Chantal Brunet pour le journal de l'AGAIP

En 17 ans de pratique, j’ai eu à représenter de nombreux clients à la Cour en chambre criminelle ou pénal en vertu des dispositions visant la conduite dangereuse d’un véhicule (articles 327 du Code de sécurité routière ou 249 du Code criminel).

La rage au volant peut pousser à la conduite dangereuse, à des menaces et même dans certains cas à des voies de fait. Afin d’éviter la rage entre automobilistes et cyclistes, voici un petit rappel de certains droits et devoirs de chacun.

Premièrement, il est à noter qu’un automobiliste ne peut dépasser un cycliste à l’intérieur de la même voie que s’il y a assez d’espace pour lui permettre de dépasser sans danger (Une norme souhaitable serait d’un mètre cinquante d’espacement.)

Deuxièmement, un automobiliste a le droit de franchir une ligne pleine ou double pour dépasser un vélo, si cela peut se faire sans danger.

Troisièmement, à une intersection un automobiliste doit céder le passage aux piétons et cyclistes qui traversenté

Quatrièmement, les cyclistes n’ont pas le droit d’utiliser un baladeur ou des écouteurs et n’ont pas le droit de consommer de l’alcool alors qu’ils circulent à bicyclette.

Cinquièmement, les cyclistes n’ont plus l’obligation d’utiliser les pistes cyclables, mais ne peuvent toujours pas utiliser les trottoirs, sauf en cas de nécessité ou à moins que la signalisation ne le prescrive.

La conduite dangereuse au Code

de la sécurité routière inclut plusieurs comportements. Il prévoit que « toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée (…) ». Vous comprendrez que nul n’est censé ignorer que son comportement constitue une conduite dangereuse. Donc, le fait d’empiéter dans une piste cyclable pour dépasser à haute vitesse un véhicule a été jugé par la Cour comme étant une conduite dangereuse visée par le Code de la sécurité routière.

Autant pour les cyclistes que pour les automobilistes, contrevenir à ces dispositions du Code de la sécurité routière peut vous coûter des points et de l’argent. Les infractions au Code criminel peuvent avoir des conséquences très graves, pouvant aller de la perte du permis de conduire jusqu’à la prison. Alors, partager la route en respirant par le nez peut vous éviter de graves ennuis.

Si vous avez besoin des services d’un avocat, n’hésitez pas à nous contacter, au 450 424-8843. En matière criminelle, le service est disponible 24 heures sur 24 au 514 414-5117.


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